Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Société : NORTH BROTHERS s.r.o.
Siège social : 5. května 159/15, 460 01 Liberec 1, République tchèque
Numéro de TVA : CZ11713313
Email : info@northbrothers.cz
Téléphone : +420 777 333 590

Compte bancaire (EUR) :
IBAN : CZ18 0300 0000 0003 0227 4365
BIC/SWIFT : CEKOCZPP
Banque : Československá obchodní banka, a.s.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions ») régissent les droits et obligations entre le vendeur et une personne physique – consommateur (« Acheteur ») dans le cadre d’un contrat de vente conclu via la boutique en ligne du vendeur.

Ces Conditions s’appliquent aux ventes transfrontalières au sein de l’Union européenne.

Ces Conditions sont rédigées en langue anglaise. Des traductions peuvent être fournies à titre informatif uniquement. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

3. Droit applicable

Toutes les relations juridiques sont régies par le droit de la République tchèque.

Cela n’affecte pas les droits du consommateur résultant des dispositions impératives de son pays de résidence.

4. Produits et usage prévu

Tous les produits proposés par le vendeur sont strictement destinés à :

• des usages techniques
• un usage en laboratoire
• des fins de recherche
• des fins de collection

Les produits ne sont pas destinés à la consommation, à être fumés, inhalés, ni à tout autre usage humain ou animal.

L’Acheteur reconnaît et accepte que :

• les produits sont achetés sous sa seule responsabilité
• le vendeur ne fournit aucune recommandation ni indication concernant leur consommation

5. Conformité légale

L’Acheteur est seul responsable de vérifier que l’achat, la détention et l’utilisation des produits sont conformes à la législation applicable dans son pays.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation abusive ou illégale des produits.

Le vendeur se réserve le droit de :

• refuser ou annuler toute commande
• restreindre la livraison vers certains pays

en cas de risque de violation des lois applicables.

6. Restriction d’âge

L’Acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans.

En passant commande, l’Acheteur confirme qu’il remplit cette condition.

Le vendeur se réserve le droit de vérifier l’âge :

• par vérification en ligne
• via le transporteur

Le vendeur peut refuser la livraison si l’âge ne peut pas être vérifié.

7. Conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu lors de la confirmation de la commande par le vendeur par email.

Le vendeur n’est pas tenu de conclure un contrat en cas de :

• suspicion de fraude
• prix incorrect
• indisponibilité des produits

8. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués TVA incluse, sauf indication contraire.

Les moyens de paiement comprennent :

• virement bancaire (EUR)

Le paiement doit être effectué avant l’expédition, sauf accord contraire.

9. Livraison

Les conditions de livraison sont régies par un document séparé Shipping Policy disponible sur le site.

Le risque de perte est transféré à l’Acheteur au moment de la livraison.

10. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motif.

Le délai expire 14 jours après la réception des produits.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit informer le vendeur par email.

Exceptions

L’Acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation dans le cas de :

• produits scellés qui ont été ouverts après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité

Conditions de retour

• les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours
• les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur

L’Acheteur est responsable de toute dépréciation résultant d’une manipulation excessive.

Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés ou preuve de leur expédition.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de :

• l’utilisation incorrecte des produits
• une utilisation contraire à l’usage prévu
• les conséquences juridiques dans le pays de l’Acheteur

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, la responsabilité du vendeur est limitée au prix d’achat des produits.

12. Réclamations et garantie

L’Acheteur bénéficie des droits relatifs aux défauts conformément à la législation applicable.

Une garantie de 24 mois s’applique sauf indication contraire.

Les conditions détaillées sont régies par un document séparé Complaints Policy.

13. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par un document séparé Privacy Policy.

14. Règlement extrajudiciaire des litiges

Les consommateurs peuvent recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges via :

Inspection tchèque du commerce
https://adr.coi.cz

Pour les litiges transfrontaliers, l’Acheteur peut contacter le réseau European Consumer Centres Network (ECC-Net).

15. Dispositions finales

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions.

Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur.

Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site.

16. Coordonnées

Email : info@northbrothers.cz
Téléphone : +420 777 333 590

Formulaire de rétractation

(À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

• Numéro de commande :
• Date de commande :
• Nom :
• Adresse :
• Date :
• Signature (si envoyé sur papier) :